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Conditions d’utilisation de la communauté virtuelle

Le site Internet du Conseil de la circonscription du Pla de l'Estany dispose de contenus et d’outils dont l’accès est limité aux internautes enregistrés dans l’espace de la communauté virtuelle. Le fait d’être membre de la communauté virtuelle implique l’acceptation des conditions d’utilisation suivantes :

Respect des outils et des contenus

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet, ainsi que les contenus et services offerts, conformément aux dispositions antérieures. De même, il agira selon la loi, la morale et les bons usages, et en respectant l’ordre public et les fins propres au site Internet. Dans le cas de non respect des consignes, l’administrateur du Conseil de la circonscription du Pla de l'Estany se réserve le droit d’éliminer totalement ou partiellement les contenus introduits.

Mot de passe

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Le Conseil de la circonscription du Pla de l'Estany se réserve le droit de refuser l’entrée ou de refuser l’accès à la communauté virtuelle à tout moment et sans avis préalable, que ce soit de sa propre initiative ou sur demande de tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d’utilisation, générales ou particulières, de l’environnement.

Révision des conditions

Le Conseil de la circonscription du Pla de l'Estany se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans avis préalable, la configuration de l’espace virtuel du site Internet, les services, les contenus, les conditions d’accès, ainsi que le reste des aspects rassemblés dans ce document.

Suggestions

Si vous avez une suggestion à nous faire parvenir, veuillez contacter le département du Tourisme du Conseil de la circonscription du Pla de l'Estany:

  • Tél: 972573550
  • Courriel: turisme@plaestany.org
  • Adresse: Passeig de la Indústria, 78 - 17820 Banyoles

 

Information
CCPE - Banyoles
Tel. 972 58 32 58
turisme@plaestany.cat